Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par l'association loi 1901 UNAFORIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLATEFORME UNAFORIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 UNAFORIS domicilié(e) 8 rue Mayran - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 377 383 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAFORIS, Mme. Diane BOSSIERE domicilié(e) 8 rue Mayran - 75009 - PARIS - France.
La marque PLATEFORME UNAFORIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAFORIS, Association loi 1901 - 8 rue Mayran - 75009 - PARIS - France - SIREN 512377383
UNAFORIS, Mme. Diane BOSSIERE - 8 rue Mayran - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;
Services juridiques ; médiation.
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